Q FONDS DE DOTATION UFC-QUE CHOISIR
Présentation de la marque Q
Déposée par voie électronique le 8 septembre 2020 par FONDS DE DOTATION UFC-QUE CHOISIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Q » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.
Le déposant est FONDS DE DOTATION UFC-QUE CHOISIR domicilié(e) 233 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACCHETTO AVOCATS, Monsieur Alexis MACCHETTO domicilié(e) 5, rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France.
La marque Q a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680508.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Q arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.
FONDS DE DOTATION UFC-QUE CHOISIR a également déposé les autres marques suivantes : Quelproduit
FONDS DE DOTATION UFC-QUE CHOISIR - 233 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France
MACCHETTO AVOCATS, Monsieur Alexis MACCHETTO - 5, rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles permettant de télécharger et d'accéder à du contenu, des textes, des images, des sons et plus généralement à des bases de données contenant des informations, conseils, outils de calculs et de notation ainsi que toutes autres données à destination des consommateurs relatives à la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et/ou les qualités nutritionnelles des produits de consommation tels que les produits cosmétiques, les produits d’entretien ménager, les produits d’alimentation notamment ceux commercialisés sous forme de plats préparés ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour smartphones et tablettes tactiles permettant d’identifier, de rechercher et d’informer le consommateur sur la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et/ou les qualités nutritionnelles des produits de consommation courante tels que les produits cosmétiques, les produits d’entretien ménager, les produits d’alimentation notamment ceux commercialisés sous forme de plats préparés ; Logiciels, téléchargeables ou non, permettant de scanner, rechercher, et identifier un produit cosmétique, un produit d’entretien ménager, un produit d’alimentation et/ou un autre produit de consommation aux fins de fourniture d’information et de conseils quant à sa composition, la concentration de ses ingrédients, l’innocuité ou non de ses ingrédients, leur impact environnemental et leurs éventuelles qualités nutritionnelles ; Supports pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission et la duplication des sons, des images, des signaux et des données ; Dispositifs d'enregistrement pour supports de son et d'images ; Dispositifs de lecture de supports de sons et d'images ; Dispositifs d'échange de données ; Supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; Lecteurs optiques ; Lecteurs de code-barre (équipements de traitement de données) ; Lecteurs de QR codes (équipements de traitement de données) ; Scanners de code-barre portables ; Logiciels de synchronisation et de gestion de bases de données relatives à la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager et de divers autres produits de consommation; Bases de données informatiques ; Bases de données interactives ; Bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques relatives notamment à la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et le cas échéant les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager et de divers autres produits de consommation ; Fichiers de données enregistrées et fichiers multimédias téléchargeables relatifs à la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et le cas échéant les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager et divers autres produits de consommation; Publications électroniques téléchargeables à destination des consommateurs concernant notamment la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et le cas échéant les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager et divers autres produits de consommation ;
Produits de l’imprimerie ; classeurs (articles de bureau) ; Livres et revues (périodiques) spécialisés dans le conseil et l’information rendus au consommateur concernant la composition, l’innocuité, l’impact environnementale et le cas échéant les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, cosmétiques, d’entretien ménager et divers autres produits de consommation; Photographies ; Supports pour photographies ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) spécialisés dans le conseil et l’information rendus au consommateur concernant la composition, l’innocuité, l’impact environnementale et le cas échéant les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, cosmétiques, d’entretien ménager et divers autres produits de consommation ; Rapports imprimés destinés aux consommateurs ;
Mise à disposition d'informations commerciales et de conseils aux consommateurs via des bases de données informatiques en ligne et/ou par Internet dans le domaine des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager, des produits d’alimentation et divers autres produits de consommation; Mise à disposition auprès de tiers de sondage d’opinion, d’enquêtes, de conseils d’ordre économique ou commercial, d’informations d’ordre économique ou commercial, notamment via des bases de données informatiques et/ou Internet pour la réalisation de leurs achats de produits ou services notamment dans le domaine des cosmétiques, des produits d’entretien ménager , des produits d’alimentation et divers autres produits de consommation tels que vendus, fournis ou distribués par les tiers en question ; Services d’informations et de conseils d’ordre économique, administratif ou commercial aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans le domaine des produits cosmétiques, de beauté, de maquillage, d’entretien ménager, d’alimentation et divers autres produits de consommation; Services de conseils sur l'analyse des achats et des besoins des consommateurs notamment dans le domaine des produits cosmétiques, d’entretien ménager, d’alimentation ou divers autres produits de consommation fournis à l'aide de données sensorielles, qualitatives et quantitatives ; Fourniture de conseils et d’informations relatifs à des produits de consommation dans le domaine notamment de l’alimentation, des cosmétiques et/ou des produits d’entretien ménager ; Mise à disposition des évaluations d'utilisateurs et/ou de consommateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; Services de gestion, de collecte, de compilation, de systématisation d’informations et de données dans des bases de données informatiques relatives notamment à la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et le cas échéant les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager et divers autres produits de consommation ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques relatives notamment à la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et le cas échéant les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, des produits cosmétiques , des produits d’entretien ménager et de divers autres produits de consommation; Abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; Études de marché à l'aide d'une base de données informatique ; Analyse du comportement des consommateurs ; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; Fourniture de services d'information, de conseils et de consultation dans les domaines précités ;
Services de télécommunications, à savoir, fourniture de messages par transmission électronique, transmission électronique d'informations et de données sur des réseaux de communications sans fil ; Services de télécommunications destinés à fournir un accès à des bases de données dans le domaine des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager, des produits d’alimentation et divers autres produits de consommation ; Accès à des informations, et gestion de données à distance pour la fourniture sans fil de contenu sur des ordinateurs portables, des ordinateurs portatifs, des smartphones, des tablettes tactiles et tous autres dispositifs électroniques mobiles ; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne ou sur Internet dans le domaine des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager , des produits d’alimentation et divers autres produits de consommation ; Services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications dans le domaine des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager, des produits d’alimentation et divers autres produits de consommation ; Transmission et réception [transmission] d'informations de bases de données via un réseau de télécommunication relatives notamment à la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et le cas échéant les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, cosmétiques , d’entretien ménager et divers autres produits de consommation ; Fourniture de services d'information, de conseils et de consultation dans les domaines précités ;
Publication de livres et de périodiques ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou Internet notamment relatif à la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et le cas échéant les qualités nutritionnelles des produits d’alimentation, cosmétiques , d’entretien ménager et divers autres produits de consommation ; Publication de revues de consommateurs ; Service de conseils et d’information pour les services précités ;
Réalisation de tests techniques (authentification et contrôle de performances ou de qualité) relatifs à des produits de consommation notamment dans le domaine des produits cosmétiques, d’entretien ménager, d’alimentation ou divers autres produits de consommation ; Conseils en matière technique pour le choix, l’achat et l’utilisation de produits ou services notamment dans le domaine des cosmétiques, des soins de beauté, de l’entretien ménager ou de l’alimentation ; Mise à disposition auprès de tiers de résultats de tests techniques (authentification et contrôle de performances ou de qualité) et de conseils en matière technique pour le choix, l’achat ou l’utilisation de produits ou services vendus, fournis ou distribués par les tiers en question ; Services d’analyse, d’inspection, d’information, d’avis, de conseils et de contrôle de la qualité de produits cosmétiques, d’entretien ménager, alimentaires et divers autres produits de consommation ; Fourniture d'informations, d’avis et de notations au consommateur concernant la composition, l’innocuité, l’impact environnemental et le cas échéant les qualités nutritionnelles de produits alimentaires, cosmétiques, produits d’entretiens ménagers et divers autres produits de consommation; Services de test et d'analyse (contrôle de qualité) concernant le développement, la conception et la sécurité de produits de consommation notamment dans le domaine des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager et produits alimentaires ; Service d’analyse de la composition chimique de liquides et de produits de consommation ; Services d’évaluation des risques environnementaux des produits de consommation et mise à disposition d’études et de rapports environnementaux y relatifs ; Fourniture de services de réseaux en ligne permettant aux consommateurs utilisateurs de partager du contenu, des textes, des images, des informations et d'autres données dans le domaine des produits alimentaires, des produits cosmétiques, des produits d’entretien ménager et divers autres produits de consommation ; Services de conception, de développement, d’hébergement, de mise à jour, de maintenance de bases de données relatives notamment aux produits cosmétiques, produits d’entretien ménager, produits alimentaires et divers autres produits de consommation ; Services de conception et de développement, d’installation, de location, de maintenance et de mise à jour de logiciels pour la gestion de bases de données informatiques relatives notamment aux produits cosmétiques, produits d’entretien ménager, produits alimentaires et divers autres produits de consommation ; Services de conception et de développement, d’installation, de location, de maintenance et de mise à jour de logiciels d'évaluation et de calcul de données relatives notamment aux produits cosmétiques, produits d’entretien ménager, produits alimentaires et divers autres produits de consommation ; Recherches scientifiques menées à l’aide de bases de données relatives notamment aux produits cosmétiques, produits d’entretien ménager, produits alimentaires et divers autres produits de consommation ; Services de conseils et d’information pour l’ensemble des services précités ;
Services de conseils en matière de cosmétiques, cosmétologie et de produits de beauté ; Services d’analyses cosmétiques ; Conseils dans le domaine de l'esthétique et de la cosmétologie; Mise à disposition d'informations en matière de produits ou soins cosmétiques, de santé et de beauté ;
Services de concession et d’octroi de licence de droits de propriété intellectuelle et de recherche et développement [services juridiques] ; Services de concession et d’octroi de licences informatiques, de bases de données, et de logiciels [services juridiques] ; Services de conseils en matière de gérance, d’octroi et d’administration juridique de licences de propriété intellectuelle et de recherche et développement, de licences informatiques, de licences de bases de données et/ou de logiciels [services juridiques] ; Services de conseils en matière de droits des consommateurs [conseils juridiques] ; Services de réseautage social en ligne ; Services de conseils et d’information pour les services précités.